Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre boutique en ligne.
Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous

 

ARTICLE 1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Produits

 

ARTICLE 2. Produits:
Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. L'emballage du produit (étiquette, motifs, couleur) peut être modifié. Mr DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire © » s'efforceront de conserver le même aspect.

 

Commande

 

ARTICLE 3. Commande:
MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. MR DUTERTRE André et «NOIRE GOURMET  - » se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Prix

 

ARTICLE 4. Prix:
Le prix est exprimé en euros et en dollars le cas échéant.
Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. toutefois la TVA est non applicable et de ce fait offerte à notre clientèle au sens de l'article 293 B du CGI (Code Général des Impôts) en ce qui concerne nos produits.
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix HT à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.


Frais de port


Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et intégralement à votre charge au prix TTC de :

Pour la France métropolitaine:

3 EUROS de 0 à 31.99 euros 

1.50 euros de 32 à 59.99 euros

Frais de port offerts à partis de 60 euros d'achats

Autres destinations:

Prix TTC des tarifs en vigueur de la Poste en Colissimo international.

 

 

Conditions de paiement


ARTICLE 5. Paiement:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MR DUTERTRE André « NOIRE GOURMET  - Huile Noire © »
Le prix des produits est payable :
- par chèque envoyé par voie postale libellé à l’ordre de MR DUTERTRE André. Pour toute commande par chèque veuillez nous contacter directement via le formulaire de  Paiement par chèque
Le client dispose d'un délai de 7 jours a partir du jour de commande sur le site pour adresser son règlement,
- par le système "PAYPAL".
- par carte bancaire (CB).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Litiges

 

ARTICLE 6. Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MR DUTERTRE André et «NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©   » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présente chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MR DUTERTRE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Ajaccio est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Garantie

 

ARTICLE 7. Garantie:
En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates limites de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » ne pourront être tenus pour responsables pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter MR DUTERTRE André et «NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » à l’adresse électronique suivante:
huilenoire@hotmail.fr

 

Livraison

 

ARTICLE 8. Livraison:
Après confirmation de commande, MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire © » s'engagent à livrer à leur transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 6 jours ouvrés hors féries. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire © » à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MR DUTERTRE André et «NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©   ».
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur les sites noiregourmet.com à MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


La livraison sera effectuée par La Poste en "Colissimo. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Tout colis non réclamé par le client dans les délais prévus par le transporteur, généralement "La Poste" et retourné à Mr Dutertre André et "Noire Gourmet", ne fera l'objet d'aucun remboursement. Le client  aura à sa charge les frais de renvoi au tarif conventionnel en vigueur du transporteur, en général "la Poste".

Tout colis  retourné à Mr Dutertre André et "Noire Gourmet", pour adresse incomplète ou incorrecte ne fera l'objet d'aucun remboursement si les données figurant sur le bordereau d'envoi sont celles fournies par le client lors de sa commande. Le client  aura à sa charge les frais de renvoi au tarif conventionnel en vigueur du transporteur, en général "la Poste.

Toute réclamation concernant la non livraison d'un colis mentionné comme "livré" par les services "Colissimo" est à la charge du destinataire, Mr Dutrertre André et Noire Gourmet s'engage à fournir au client une copie du bordereau d'envoi de l'expedition concernée.

Tout colis presentant des signes de contenu endommagé pourra être intégralement refusé par le client au moment de la livraison, Mr Dutertre André et Noire Gourmet s'engage dès reception du colis retourné, à renvoyer la marchandise de la commande concernée.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Nous nous réservons le droit du choix du transporteur pour l'envoi de votre colis en cas d'incapacité des services de la Poste de vous livrer à temps.

 

Rétractation

 

ARTICLE 9. Rétractation:
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et retourner le produit. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante:

Mr DUTERTRE ANDRE
RUE DU DOCTEUR DRAGACCI
20130 CARGESE
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, MR DUTERTRE André et «NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter MR DUTERTRE André et « NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » et fournir par courriel ou par courrier recommandé la copie de la facture et les exposés des motifs du retour.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé suivi avec une assurance du colis sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté..


Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l'acheteur de vérifier préalablement les taxes et frais divers y compris ceux des services des douanes qui sont à la charge intégrale du client.
Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone

 

ARTICLE 10. Informations légales:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (n° 725218 du 18/12/2000.) Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MR DUTERTRE André et «NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©   ». De plus, MR DUTERTRE André et «NOIRE GOURMET  - Huile Noire ©  » s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mr DUTERTRE André se reserve la possibilité d’adapter ou de modifier sans notification préalable certains éléments des conditions de vente ci-dessus énoncées.

Bien que ce site soit mis à jour régulièrement, il peut comporter des erreurs et omissions d'ordre technique, typographique, etc. Si vous repérez de tels problèmes, merci de nous le faire savoir en nous écrivant un courriel par note site www.noiregourmet.com ou a l’adresse suivante : huilenoire@hotmail.fr.

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Andre Dutertre - Déclaration CNIL - 2181482 v 0